Charte

Imprimer la pageImprimer la page

CHARTE DEONTOLOGIQUE des PARTENARIATS


Art I. Introduction

Le but de cette charte est de délimiter les règles définissant le cadre du partenariat, qu’il s’agisse d’une simple donation ou d’un partenariat à travers lequel Aide Médicale Internationale recherche activement un soutien.

Art II. Utilisation du nom et logo AMI

  • L’utilisation du Logo de AMI par un partenaire est restreinte à celle définie dans le contrat de partenariat (Art V). La taille du Logo dans une campagne de promotion doit refléter la valeur qu’apporte AMI à celle-ci. Une attention particulière doit être portée afin de s’assurer que le nom et la réputation de AMI ne sont pas endommagés ou dénaturés par une promotion excessive ou inappropriée.
  • Les limites de l’utilisation de son nom ainsi que le délai d’usage doivent être clairement définies dans le contrat de partenariat (Art V).

Art III. Trois axes de coopération

AMI définit clairement ses objectifs lorsqu’elle accepte une collaboration avec une entreprise. Ces objectifs peuvent être :
  • matériels
  • financiers
  • stratégiques

1. Appui matériel

  • L’entreprise met gracieusement à la disposition d’AMI certains de ses produits et de ses services (moyens techniques, espaces publicitaires, mobilier...). Elle permet ainsi à l’AMI de limiter ses frais de fonctionnement.

2. Appui financier

    • le mécénat : don numéraire sans contrepartie économique. L’entreprise apporte un soutien financier à Aide Médicale Internationale dans son action globale, envers l’ensemble de ses missions relevant d’un thème spécifique (HIV, enfants...) ou pour une mission en particulier.
    • le partenariat : don numéraire avec une contrepartie économique. L’entreprise souhaite associer son image à celle d’AMI. Les deux parties définissent dans le cadre d’un contrat de partenariat les modalités de l’opération considérée ainsi que le mode de rémunération.

3. Appui stratégique

    • Partenariat de compétence : afin de permettre à l’AMI de limiter ses frais de fonctionnement, l’association bénéficie de l’expertise d’un ou plusieurs salariés de l’entreprise (expertise technique, informatique...).
    • Appui à la communication : la collaboration AMI/Entreprise est un vecteur de visibilité pour l’association AMI. L’opération permet de sensibiliser le grand public, les clients et/ou le personnel de l’entreprise au travail et aux valeurs de l’AMI. Aide Médicale Internationale s’engage à concevoir des outils de communication expliquant la démarche de l’entreprise.

Art IV. Sélection des entreprises

AMI s’informe sur la responsabilité sociale de l’entreprise avant de s’engager dans une opération de partenariat. Cette recherche d’information a pour but d’assurer le plus haut degré de transparence possible dans la définition des termes du partenariat.

Le partenaire de AMI ne doit pas entrer en conflit avec les principes et les valeurs inscrits dans sa charte (voir annexe).

Au nom de l’éthique médicale universelle et du droit à l’assistance humanitaire, AMI intervient en toute neutralité et impartialité, et revendique une totale liberté dans l’exercice de ses fonctions.

En pratique, cela signifie que AMI n’accepte pas de recevoir des fonds d’entreprises dont l’activité provoque des méfaits sur la santé des populations, entraîne des désastres d’ordre humanitaire comme l’industrie de l’armement.

Les activités du partenaire ne doivent pas entrer directement en conflit avec les objectifs que se fixent les missions de AMI ou limiter son action.

AMI s’engage à faire valider par les membres du Conseil d’Administration tout accord de partenariat avant qu’il ne devienne effectif.

Art V. Proposition et Contrat

Aucun accord oral ou écrit ne pourra être donné sans qu’un contrat ne soit préalablement rédigé et approuvé par les deux partenaires.

Les missions sur le terrain doivent consulter le siège avant d’accepter un partenariat.

Tout contrat de partenariat avec une personne morale est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’association Aide Médicale Internationale.

________________________
PDF - 2.4 Mo
Télécharger le dossier
de partenariat AMI-Entreprises
________________________

Contactez-nous

Anne Cassaing , Responsable Communication et Développement
Email : communication@amifrance.org Tél : 01 41 50 59 90

Mélanie Fievez, Chargée de Partenariat
Email : partenariat@amifrance.org Tél : 01 41 50 59 90